Les bâtiments représentent aujourd’hui près de 40% de l’énergie consommée en France et sont la cause de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment est donc un domaine clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique, ce qui le pousse à se remettre en question. 

Des décrets ont ainsi été votés et sont le résultat d’un besoin de changement significatif dans le contrôle de la consommation générée par les bâtiments tertiaires.  

Nous avons abordé le sujet du Décret tertiaire le mois dernier, il est temps de vous parler du Décret BACS. 

Qu’est-ce que le Décret BACS ? 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.  

Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale > 290Kw. 

Les objectifs du Décret BACS :  

  • Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
  • Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins 
  • Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaire 

Qui est concerné par le décret BACS ? 

Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW. 

Ces systèmes comprennent tout équipement technique : 

Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans. 

Bâtiments existants:

  • Obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique  
  • Exemption d’obligation si ROI > 6 ans 

Bâtiments neufs: 

  • Obligation de mise en place d’une régulation

Quelle est l’échéance pour respecter cette obligation ? 

Quel est l’intérêt de mettre en place un système automatique de comptage dans les bâtiments ? 

Avant de pouvoir mettre en place des actions de réduction de consommation, il est impératif de faire un état des lieux objectif. 

Dans un premier temps, le comptage automatique des personnes va vous permettre de connaître la fréquentation réelle de votre bâtiment/bureau et comment se répartissent les personnes à l’intérieur.                                                                                                                       

Cet état des lieux, couplé à votre consommation électrique vont permettre d’établir une base de travail et de concevoir un plan d’action pour améliorer l’efficacité énergétique du site. 

Dans un second temps, des solutions visant à ajuster le chauffage et/ou climatisation en fonction de la fréquentation réelle du bâtiment peuvent se mettre en place, tout comme le fait d’éteindre une lumière automatiquement si personne n’est présent. 

Enfin, des outils de réservation des espaces de travail ou salle de réunion peuvent également inciter une répartition des personnes plus optimale au lieu d’occuper tous les espaces et par conséquent augmenter les besoins énergétiques.