Le décret tertiaire c’est quoi ?

Le décret tertiaire est entré en vigueur de manière officielle à partir du 1er octobre 2019. Il vient apporter des précisions sur les modalités concernant la mise en application de l’article 175 de la Loi de Transition Énergétique pour une meilleure croissance verte.
Celui-ci est paru afin d’obliger les acteurs du tertiaire (dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000m²) à piloter et à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments dans le temps.
Pour chaque site concerné par le décret tertiaire, il s’agit de sélectionner une année de référence entre 2010 et 2022. C’est en fonction de cette année (12 mois consécutifs de données énergétiques) que l’objectif final de consommation énergétique sera défini.

La déclaration de l’année de référence se fera sur une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d’énergie finale OPERAT avant le 30 septembre 2022 sous peine de sanctions.
Objectif à atteindre via la réduction du niveau de consommation annuelles énergétique final (Crelat) :
– Moins 40% d’ici 2030
– Moins 50% d’ici 2040
– Moins 60% d’ici 2050

Ces systèmes comprennent tout équipement technique tels que :

  • Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux
  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Eclairage intégré
  • Automatisation et contrôle des bâtiments
  • Production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment
  • Tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes

Les actions à déployer peuvent ainsi porter sur :

  • La performance énergétique des bâtiments
  • L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Les modalités d’exploitation des équipements
  • L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants

Transformez votre contrainte règlementaire en opportunité économique :

Afin d’atteindre les objectifs imposés par le décret tertiaire, un système de comptage automatique des flux de personnes dans les différentes parties du bâtiment va permettre une gestion optimale de celui-ci pour une réduction des consommations plus efficace.

 

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